bonjour a tous,

Voilà, j'ai une amie qui a eu des souci avec son operateur mobile par rapport a des impayés. d
Depuis 2006, elle a fini réglé ce qu'elle devait à une maison de recouvrement. Aujourd'hui elle voudrait reprendre un abonnement chez cet opérateur. est -ce possible? ou est-ce qu'il y a un certain nombre d'années a attendre avant de pouvoir se réabonner chez un opérateur avec lequel on a eu des souci?

Merci d'avance por le conseil juridique

bonjour
questions pour unexpertconseil.com
voila la situation: il y a deux ans, une plainte est posée contre moi: je possédais un site de rencontres adultes, sur lequel a été posée, et validée par erreur, une fausse annonce. Problème: la photo et le numéro de tél de la personne était présente, et il s'agissait en l'occurence d'une candidate au conseil régional pendant les élections. Je fais de plates excuses, retire immédiatement l'annonce concernée, coupe meme le site. La police me demande les logs du site...Un problème d'espace disque m'empeche de leur fournir, je ne les ai pas...Je rappelle donc l'officier de police pour lui annoncer ceci, lui confirmer que j'ai bien tout supprimé et que je suis vraiment désolé de cette situation...il ne parait sur le coup pas très "énervé" par rapport à ce soucis. Et voila: 2 ans aprés les faits, sans nouvelles de leur part, je reçois une convocation au SRPJ de la ville d'ou venait la plainte. J'habite à létranger depuis 2 ans, la convoc était pour le 16 février, donc forcément je n'y suis pas allé...Qu'est ce que je risque réellement? ya t il un délai de prescription pour ces cas ? Le serveur sur lequel était le site n'existe meme plus, plus de logs, plus rien...si quelqu'un a des infos utiles, je flippe un peu...merci pour le conseil juridique  !

question juridique pour unexpertconseil.com
Bonjour à tous,

Je rends mon appartement début Août, et je dois donc permettre les visites de l'appartement. Jusque là, ça me va.

Par contre, l'agence a pris la liberté de communiquer mon numéro de téléphone personnel aux personnes souhaitant visiter mon appartement, sans me prévenir. J'ai appelé ce matin l'agence, et l'on m'a dit que c'était stipulé dans le bail qu'ils pouvaient transmettre mes coordonnées pour les visites.

Je trouve ça un peu étrange, et n'ayant pas le bail sur moi pour vérifier que la clause existe bien, je voulais savoir si elle était de toute façon abusive ou non.

Bien cordialement,

Dieppe.

EDIT : dans le cas où la clause est abusive, ce serait vraiment sympa de donner aussi l'article de loi qui le stipule, parce que c'est des coriaces dans cette agence.... Merci d'avance pour le conseil juridique

Bonjour,

A l'article rémunération de mon contrat de travail, je devrais bénéficier d'une prime "d'objectif".
Ces objectifs devrais être fixés par note interne, tout les mois de septembre aprés une réunion commerciale. Elle doit correspondre à un mois de salaire brut et les objectifs doivent être examiner tous les six mois.
Elle doit être versé en duex fois : 30% au 6ème mois (si 50% des objectifs réalisés) et le solde au 12ème (si 100% des objectifs sont réalisés).
ensuite il y a une formule si on dépasse les objectifs.
hors, je n'ais jamais eu de réunion pour la fixation de mes objectifs.
Je n'ai jamais eu de note interne à se sujet.
Et je n'ais jamais vue la couleur d'un centime de cette prime.
Puis je rompre mon contrat de travail pour manquement de mon employeur à celui ci ?
Puis je faire une procédure au prud hom pour prise d'acte de rupture ?
Merci de m'apporter votre aides.

Bonjour
j ai un projet en tête d' un site web mais pas les compétences... J'ai donc proposer a un developpeur de faire la réalisation contre un % du bénéfice durant x temps. Celui ci est daxcord mais je ne sais pas si cela est vraiment légal ? Y a t il des conventions existantes ?
A savoir s associer n est pas possible je vais gere le site via le statut auto entrepreneur.