http://unexpertconseil.blogs.fr/ unexpertconseil 2021-02-07T15:39:47+01:00 fr unexpertconseil http://unexpertconseil.blogs.fr/ http://unexpertconseil.blogs.fr/ http://unexpertconseil.blogs.fr/index.html#a307118 bonjour a tous,<br /> <br /> Voilà, j'ai une amie qui a eu des souci avec son operateur mobile par rapport a des impayés. d<br /> Depuis 2006, elle a fini réglé ce qu'elle devait à une maison de recouvrement. Aujourd'hui elle voudrait reprendre un abonnement chez cet opérateur. est -ce possible? ou est-ce qu'il y a un certain nombre d'années a attendre avant de pouvoir se réabonner chez un opérateur avec lequel on a eu des souci?<br /> <br /> Merci d'avance por le conseil juridique conseil juridique par unexpertconseil.com http://unexpertconseil.blogs.fr/index.html#a306966 bonjour<br />questions pour unexpertconseil.com<br /> voila la situation: il y a deux ans, une plainte est posée contre moi: je possédais un site de rencontres adultes, sur lequel a été posée, et validée par erreur, une fausse annonce. Problème: la photo et le numéro de tél de la personne était présente, et il s'agissait en l'occurence d'une candidate au conseil régional pendant les élections. Je fais de plates excuses, retire immédiatement l'annonce concernée, coupe meme le site. La police me demande les logs du site...Un problème d'espace disque m'empeche de leur fournir, je ne les ai pas...Je rappelle donc l'officier de police pour lui annoncer ceci, lui confirmer que j'ai bien tout supprimé et que je suis vraiment désolé de cette situation...il ne parait sur le coup pas très "énervé" par rapport à ce soucis. Et voila: 2 ans aprés les faits, sans nouvelles de leur part, je reçois une convocation au SRPJ de la ville d'ou venait la plainte. J'habite à létranger depuis 2 ans, la convoc était pour le 16 février, donc forcément je n'y suis pas allé...Qu'est ce que je risque réellement? ya t il un délai de prescription pour ces cas ? Le serveur sur lequel était le site n'existe meme plus, plus de logs, plus rien...si quelqu'un a des infos utiles, je flippe un peu...merci pour le conseil juridique  ! conseil juridique pour unexpertconseil.com (prescription ?) http://unexpertconseil.blogs.fr/index.html#a306861 question juridique pour <a href="javascript:void(0);/*1276010411401*/">unexpertconseil.com</a><br />Bonjour à tous, <br /> <br /> Je rends mon appartement début Août, et je dois donc permettre les visites de l'appartement. Jusque là, ça me va. <br /> <br /> Par contre, l'agence a pris la liberté de communiquer mon numéro de téléphone personnel aux personnes souhaitant visiter mon appartement, sans me prévenir. J'ai appelé ce matin l'agence, et l'on m'a dit que c'était stipulé dans le bail qu'ils pouvaient transmettre mes coordonnées pour les visites. <br /> <br /> Je trouve ça un peu étrange, et n'ayant pas le bail sur moi pour vérifier que la clause existe bien, je voulais savoir si elle était de toute façon abusive ou non. <br /> <br /> Bien cordialement, <br /> <br /> Dieppe.<br /> <br /> EDIT : dans le cas où la clause est abusive, ce serait vraiment sympa de donner aussi l'article de loi qui le stipule, parce que c'est des coriaces dans cette agence.... Merci d'avance pour le <a href="javascript:void(0);/*1276010484207*/">conseil juridique </a> conseil juridique par unexpertconseil.com http://unexpertconseil.blogs.fr/index.html#a305980 Bonjour,<br /> <br /> A l'article rémunération de mon contrat de travail, je devrais bénéficier d'une prime "d'objectif". <br /> Ces objectifs devrais être fixés par note interne, tout les mois de septembre aprés une réunion commerciale. Elle doit correspondre à un mois de salaire brut et les objectifs doivent être examiner tous les six mois.<br /> Elle doit être versé en duex fois : 30% au 6ème mois (si 50% des objectifs réalisés) et le solde au 12ème (si 100% des objectifs sont réalisés).<br /> ensuite il y a une formule si on dépasse les objectifs.<br /> hors, je n'ais jamais eu de réunion pour la fixation de mes objectifs.<br /> Je n'ai jamais eu de note interne à se sujet.<br /> Et je n'ais jamais vue la couleur d'un centime de cette prime.<br /> Puis je rompre mon contrat de travail pour manquement de mon employeur à celui ci ? <br /> Puis je faire une procédure au prud hom pour prise d'acte de rupture ?<br /> Merci de m'apporter votre aides. question pour unexpertconseil.com http://unexpertconseil.blogs.fr/index.html#a305979 Bonjour <br /> j ai un projet en tête d' un site web mais pas les compétences... J'ai donc proposer a un developpeur de faire la réalisation contre un % du bénéfice durant x temps. Celui ci est daxcord mais je ne sais pas si cela est vraiment légal ? Y a t il des conventions existantes ?<br /> A savoir s associer n est pas possible je vais gere le site via le statut auto entrepreneur. question pour unexpertconseil.com http://unexpertconseil.blogs.fr/page_2.html#a305978 Ma situation;<br /> <br /> Depuis 15 ans je suis en cdd d'usage dans une société relevant de la CC syntec ( cc 3018). Le cdd d'usage est autorisé dans le secteur, mais dans mon cas mes fonctions relèvent de l'activité normale et permanente de la societé, de plus j'ai passé plusieurs années sans avoir signé de cdd d'usage, donc à priori une requalification peut m'être accordée.<br /> <br /> En ce qui concerne le "schéma" habituel de mes contrats passés; je suis à l'heure, et l'habitude est que je signe un cdd d'usage sur une mission spécifique qui prévoit un maximum de 90 h/mois. Il éxiste des faits objectifs et indépendants de la volonté de mon employeur qui font que les heures varient; ainsi je ne peux pas prévoir d'une semaine à l'autre mes heures. <br /> A côté de ça, j'ai d'autres missions qui me permettent d'atteindre les 151.67 h/mois. Ainsi au cours des 10 dernières années je suis à plus de 1607 h/an. Là où le bât blesse, c'est que mon employeur a une fâcheuse tendance à vouloir réduire à tout prix mes heures: ainsi j'ai souvent fait plus de 175 h/m sans que je puisse refuser, ensuite systématiquement il me refuse le travail; j'ai eu des périodes à 60h/m alors que mes missions sont en cours dans l'entreprise ( il met des collègues qui sont en cdi dessus). Son objectif est clairement de me mettre à la porte. Je peux prouver (compte-rendu d'activité, échanges avec les clients...) que cette situation résulte de ses agissements; et ce d'autant plus que si je suis dans l'incapacité de faire les heures sup, la sanction immédiate est la diminution des mes heures pour les mois à venir (au motif que je ne suis pas disponible, voire impliqué dans mon travail...)<br /> <br /> Actuellement j'effectue une mission particulière depuis environ 18 mois, je suis toujours à l'heure et selon les termes de l'avenant au contrat initial (i-e le détail des jours et des heures de travail) je dois faire environ 180 h/m. J'ai toujours fait des heures sup au delà des 180 h (en raison des impératifs de la mission, il y en aura toujours dans son éxécution normale). Depuis quelque temps, il se trouve que mon employeur répartit la charge de travail à d'autres sites, ce qui peut m'amener à faire 70 h/m. Mais je suis toujours en charge de la mission et du jour au lendemain elle peut me revenir (donc 50 h/semaine sans prévenir), je dois être disponible et opérationnel.<br /> Les heures supplémentaires ne sont pas majorées, mais payées au tarif normal; elles sont maquillées sous divers intitulés (mais elles sont facilement prouvables avec les compte-rendus d'activité).<br /> Ma rémunération actuelle est basée sur le ctt initial auquel s'ajoute plusieurs accessoires. <br /> <br /> La situation devient intenable et je pense à partir, surtout que plusieurs fois mon employeur a tenté de me remplacer "en douce" (sans me prévenir; un jour j'arrive et on me dit de rentrer chez moi car il y a un collègue en cdi qui prend mon poste).<br /> <br /> Ma fonction relève normalement de l'ETAM Syntec, mais concrètement je fais beaucoup plus, et je suis payé en deçà des minimums conventionnels. Je pense donc aller aux prud'homme.<br /> Je vais demander la requalification en cdi ainsi que les indemnités qui en découlent, les rappels de salaires sur les 5 dernières années ainsi que l'application de la cc syntec.<br /> <br /> J'aimerais savoir comment calculer le salaire mensuel qui me servira de base pour les indemnités; doit on tenir compte des derniers salaires effectivement perçus ou bien on se base sur le salaire théorique que je devais percevoir sans les manigances de l'employeur (heures sup non majorées, base de 151 h/m au lieu des 70h/m imposés selon le bon vouloir de mon patron).<br /> j'aimerais aussi savoir si je peux me baser sur mon dernier ctt qui prévoit 180h/m pour un rappel de salaire des mois de 70 h/m (sur les 12 derniers mois, j'ai fait 8 mois à plus de 180 h/m et 4 à 70h/m).<br /> <br /> En ce qui concerne les organismes sociaux: en cas de licenciement et de chômage, étant donné que mes droits à l'ARE sont minorés du fait des manipulations sur mon salaire à qui je dois demander une régularisation en cas de succès au CPH? à l'employeur où au Pole empoi?<br /> <br /> Merci d'avance et n'hésiter pas s'il faut des précisions. expertconseil.com conseil juridique http://unexpertconseil.blogs.fr/page_2.html#a305977 Bonjour à tous.<br /> Voilà je me décide enfin de me renseigner par rapport a mon contrat et mon salaire.<br /> Je suis le seul informaticien de ma société et donc le responsable informatique.<br /> Lors de mon embauche (le 15/10/2007) je me suis renseigné dans notre convention collective (métallurgie).<br /> J'ai donc regardé dans la grille des salaires minimum en fonction de mon niveau d'étude (Licence professionnelle -> Bac + 3 -> diplôme de niveau II) et mon degré de responsabilité (niveau 3).<br /> A ma grande surprise (quoique ...), le salaire inscrit sur mon contrat de travail n'est pas du tout celui que j'attendais. Ce qu'il me donné en brut était ce qu'il me devait net.<br /> Je vérifie donc dans la convention, je suis coef 240, le niveau de responsabilité est bon, mais je suis payé comme si j'avais un diplôme de niveau V, soit un CAP-BEP.<br /> Je vais donc voir le patron on lui montrant bien la convention, mais il me fait comprendre que la convention et la grille des salaires ce n'est pas obligatoire et que "c'est pour l'école". De plus la semaine dernière, il a dit à une autre personne (dans le même cas que moi) qu'il pouvait très bien payer un BTS au smic (alors que la convention dit le contraire).<br /> Étant quasiment persuadé du contraire, je vous demande donc de me confirmer que la grille des salaires est bien obligatoire.<br /> Avons nous des recours juridiques afin de réclamer ce qu'il aurait dû nous donner ? Sachant que nous souhaitons tout les deux quitter l'entreprise, demander une inspection ou emmener le patron aux prud'hommes ne nous fait pas peur. Surtout vu comment le patron se fout de notre g....e depuis tout le temps.<br /> Pouvez-vous me donner aussi les articles de lois (si possible) confirmant ceci car il me faut "des billes" pour aller voir le patron.<br /> Merci beaucoup. unexpertconseil.com http://unexpertconseil.blogs.fr/page_2.html#a305423 bonjour,<br /> un huissier sans acte de justice peut-il entrer chez les gens ?<!-- google_ad_section_end --> <div align="right" style="margin-top: 10px;"> <a href="http://www.net-iris.fr/forum-juridique/newreply.php?do=newreply&p=961644" rel="nofollow"><br /></a> </div> hussier(unexpertconseil.com) http://unexpertconseil.blogs.fr/page_2.html#a304956 bonsoir voila ma femme a decider de divorcer mais tout ca est une guerre avec des coups bas pour la garde des enfants nous sommes passez devant le jaf et il l'a debouter de toutes ces demandes sauf qu'il n'a pas statuer sur la garde des enfants qui sont actuellement chez moi et ce depuis le depart de ma femme .aujourd'hui ma femme est a l'hopital pour une tentative de suicide .ma belle mere a t-elle le droit de m'interdire de la voir ?est ce qu'une personne peut m'interdire cela ? merci de vos reponse unexpertconsei pour divorce http://unexpertconseil.blogs.fr/page_3.html#a304788 je cherche l' aide juridique et j' ai envoyé ma question pour<a href="javascript:void(0);/*1274353140113*/"> </a>unexpertconseil.com<br /> j' attends  vos conseils a mon probleme   Merci à tous<br />je suis tres embetté car aujourd'ui mon patron refuse de me verser mes grands déplacement pour la faute que je lui refuse de lui fournir mon avis d'imposition ! cela fait 5 mois que il ne me donne plus rien ! <br /> j'ai un ordre de mission ( je suis dans le secteur de l'aeronautique en qualité d'ajusteur monteur en structure aeronef ) <br /> a t'il le pouvoir de me demandé mon avis ???<br /> merci d'avance pour votre aide aide juridique par unexperconseil.com http://unexpertconseil.blogs.fr/page_3.html#a304660 <div align="left">bonjour<br /> est ce que quelqu un sait si le nombre de points susceptible d etre retires doit etre inscrit en chiffre dans la case qui precede "points" ou si une croix suffit (case grise en haut a droite: OBLIGATION D ECHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE ET EN DESSOUS <br /> PERTE DE POINT (S) du PERMIS DE CONDUIRE (CASE BLANCHE) ET POINTS A COTE IL ME SEMBLE LOGIQUE D INDIQUER ICI LE CHIFFRE 3 ET NON UNE CROIX EST CE CONTESTABLE<br /> MERCI DE M AIDER<!-- google_ad_section_end --> </div> <div align="center" style="margin-top: 10px;"> <a href="http://www.net-iris.fr/forum-juridique/newreply.php?do=newreply&p=958822" rel="nofollow"><br /></a> </div> expertconseil.com http://unexpertconseil.blogs.fr/page_3.html#a304955 bonsoir voila ma femme a decider de divorcer  mais tout ca est une guerre avec des coups bas pour la garde des enfants nous sommes passez devant le jaf et il l'a debouter de toutes ces demandes sauf qu'il n'a pas statuer sur la garde des enfants qui sont actuellement chez moi et ce depuis le depart de ma femme .aujourd'hui ma femme est a l'hopital pour une tentative de suicide .ma belle mere a t-elle le droit de m'interdire de la voir ?est ce qu'une personne peut m'interdire cela ? merci de vos reponse unexpertconsei pour divorce